Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Sonoa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sonoa. Sonoa exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Sonoa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services avec l'autorisation de votre représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez ainsi que de ses paramètres.

Nos bouchons d'oreille sont destinés à réduire le bruit ambiant pour votre confort. Ils ne remplacent pas une protection auditive médicale. En cas de perte auditive ou de besoin particulier, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités vendues à une même personne, dans la limite de ce que permet la loi.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sonoa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime (par exemple : erreur de prix, produit indisponible, soupçon de fraude). Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation par e-mail de Sonoa. Votre paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous vous contacterons à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement, accessible depuis le pied de page du site, qui prévoit notamment un délai de 30 jours après réception et, pour les commandes livrées dans l'Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de votre paiement. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent s'appliquer dans le pays de destination ; ils sont alors à votre charge et sont indiqués avant le paiement lorsque cela est possible.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions ou codes de réduction, qui sont soumis à leurs propres conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de votre moyen de paiement, et (iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous livrons en Belgique, dans l'Union européenne et dans les autres zones de livraison proposées lors du paiement. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis livrées dans un délai estimé de 7 à 12 jours ouvrés. Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les formalités douanières.

En cas de retard important, contactez-nous à hello@sonoa-earplugs.com : nous ferons le nécessaire auprès du transporteur. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit s'effectue au moment où vous (ou le tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession du produit.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Sonoa ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois belges, européennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un droit sur une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Sonoa, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation de la loi. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Le nom, le logo, les noms de produits, les designs et les slogans de Sonoa ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part, et sans que cela constitue une approbation. Leur utilisation se fait sous votre responsabilité, et il vous incombe de prendre connaissance des conditions fixées par les fournisseurs concernés.

Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Elles seront considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Les réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Sonoa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Sonoa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Sonoa, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Sonoa, dans la limite de ce que permet la loi.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, et sur les droits dont vous disposez.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d'expérience, y compris à des fins commerciales, notamment pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou avantage reçu en lien avec la publication d'un avis ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience, ni de verser une compensation, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes Conditions ou aux droits d'un tiers.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, données personnelles, droits de la personnalité), ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour autrui ou de nous induire en erreur sur l'origine de vos Retours d'expérience. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes concernées, y compris après la soumission de votre commande. Si nous annulons votre commande, vous serez intégralement remboursé(e).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sonoa, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer du matériel publicitaire non sollicité (« spam », « chaînes de lettres ») ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation des Services par autrui, ou de nuire à Sonoa, à Shopify ou aux utilisateurs.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage (phishing) ou au pharming via les Services ; (e) utiliser des robots, outils de scraping ou d'extraction de données, dispositifs automatisés ou outils d'IA (y compris l'IA agentique) pour accéder aux Services d'une manière non conforme à l'article 14 ; (f) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité ou d'accès que nous mettons en place. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé l'une de ces dispositions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec la section 14.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services et y interagit.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES ET EXCLUSION DE GARANTIES
Garantie légale : si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison de votre produit. Si un produit n'est pas conforme à ce qui a été convenu, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Contactez-nous à hello@sonoa-earplugs.com avec votre numéro de commande. Les présentes Conditions ne limitent en rien vos droits de consommateur.

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Dans la limite de ce que permet la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles imposées par la loi, et nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Sonoa, ses partenaires, prestataires et fournisseurs, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de dol, de dommage corporel, ni de tout autre cas où la loi ne permet pas de l'exclure, y compris à l'égard des consommateurs.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser Sonoa, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation abusive des Services. Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où elle serait contraire aux règles protégeant les consommateurs.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle resterait applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable serait dissociée des présentes Conditions. Cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit, y compris les versions précédentes des Conditions d'utilisation.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, dans le respect de vos droits de consommateur.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous contacter à hello@sonoa-earplugs.com afin de trouver une solution à l'amiable. Vous pouvez également vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur de son pays de résidence, qui restent applicables.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de le consulter périodiquement. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées. Votre utilisation des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@sonoa-earplugs.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :
Sonoa
hello@sonoa-earplugs.com
Rue du Beynert 28, 6700 Arlon, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 
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